Vendredi dernier, le Conseil national du marché de l'art organisait dans les locaux du Ministère de la culture et de la communication un colloque sur un sujet assez intéressant, celui du marché de l'art sur l'internet. A cette occasion, ont été abordées de nombreux sujets qui démontrent, une nouvelle fois, les perturbations que peut entraîner l'internet sur un secteur traditionnel de vente.
En l'espèce, le marché de l'art est composé d'acteurs très disparates comme les sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques (les ex-commissaires-priseurs), les antiquaires, les brocanteurs, les galeristes ou les experts.
A l'occasion de ce colloque fédérateur, les sujets abordés peuvent se résumer à un aspect : la prise en compte de la concurrence que peut créer pour ces "vieux" acteurs le développement d'un commerce électronique par des particuliers (et des professionnels).
En pratique, plusieurs problématiques ont été abordées par les intervenants :
- la question du paracommercialisme : si certains acteurs présents avaient déjà plaidé en faveur de l'encadrement des brocantes "physiques" au travers de la loi Dutreil, ils avouent rencontrer des problèmes similaires avec l'internet où des "faux particuliers" ont une activité économique concurrentielle des professionnels du marché de l'art et ceci sans respecter les obligations légales auxquelles sont soumis ces professionnels. Plusieurs participants ont souhaité une intervention publique plus importante en la matière.
- la question des enchères : on a retrouvé de vieux débats (voir à ce sujet la question du courtage en ligne de biens culturels traitée par le Forum des droits sur l'internet) sur l'assimilation ou non de l'activité d'eBay à des "ventes aux enchères publiques" relevant du régime créé par la loi du 10 juillet 2000 et que l'on retrouve dans le Code du commerce (aux articles L. 321-1 et suivants).
- la question de la protection du patrimoine national : certains intervenants ont rappelé la disparition, par le biais de ventes sur l'internet, d'une partie du patrimoine national (cas des archives déjà évoqué ici).
Au final, une proposition a été adressée au Ministre de la Culture : celle de réfléchir à l'adoption d'une réglementation uniforme autour du "bien culturel" qui soit transversale à toutes les activités et formes de vente.
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