En novembre 2003, la société Epson écrit à la Société d'assistance et de maintenance informatique et bureautique (SAMI Bureautique) exploitant le site cartouches-imprimante.com invoquant une confusion dans la présentation des produits Epson et des cartouches d'imprimante compatibles. Il s'agissait donc de retirer toute référence à ces produits "concurrents".
Un an plus tard, Epson décida de saisir le Tribunal de commerce de Toulouse d'une action en publicité comparative et en concurrence parasitaire. Il demandait 750.000 euros de dommages et intérêts et la modification du site internet.
Seulement, le tribunal vient de débouter Epson de l'ensemble de ses demandes. Les juges relèvent qu'il n'existe aucune confusion pour un client moyennement vigilant et attentif quant à la vente de cartouches compatibles. Cette mention suffit à écarter l'idée que ces cartouches seraient fabriquées par la société Epson.
Sur la plainte pour non respect des dispositions relatives à la publicité comparative, les juges considèrent que "la référence aux codes articles des cartouches Epson et à la marque Epson n'est faite sur le site internet que pour permettre au consommateur d'identifier le produit consommable pouvant s'adapter sur les imprimantes Epson". Il n'y a donc pas lieu d'appliquer le régime de la publicité comparative. Epson a décidé de faire appel de la décision.
Selon le gérant de SAMI Bureautique interrogé par Marc Rees de PCInpact, des actions similaires semblent avoir été entreprises à l'encontre d'autres cyber-marchands.
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