Le jeudi 8 juin 2006, de 14h00 à 18h00, le Club Sénat et l'Association Cyberlex - pour fêter son dixième anniversaire - organisent un colloque sur la thématique du droit de l'internet. Il s'agit de faire un "panorama d'un droit en mouvement, stimulé par la technique, en compagnie de professionnels du droit de l'internet, témoins ou acteurs de ces 10 ans".
Quatre tables-rondes sont prévues :
- une table-ronde sur la propriété intellectuelle (du Rapport Sirinelli à la licence globale) avec les interventions de Frédéric Goldsmith (SCPP), Giuseppe de Martino (AFA), Marc Pic (Advestigo), Emmanuel Pierrat (Avocat), Pierre Sirinelli (Professeur) et Mathieu Weill (AFNIC) ;
- une table ronde sur les données personnelles (de la première déclaration de sites Internet à la CNIL à la recommandation sur les blogs) avec les interventions de Pierre Breese, Gérard Haas (Avocat), Xavier Leclerc (AFCDP), Sophie Vuillet-Tavernier (CNIL) ;
- une table ronde sur le commerce électronique (du lancement d'Amazon.com à la charte eBay) avec les interventions d'Eric Barbry (Avocat), de Grégory Boutté (eBay), de Thibault Verbiest (Avocat) et de moi-même ;
- une table-ronde sur la responsabilité des acteurs du web (de la première affaire Yahoo! aux applications récentes de la LCEN) avec les interventions de David Bénichou (Magistrat), Nicolas Brault (Avocat), Jean-Marc Coblence (Avocat), Xavier Daras (Consultant) et Jean-Jacques Gomez (Magistrat).
Le programme est disponible en cliquant ici. Le bulletin d'inscription en cliquant là.
Le 8 juin sera également une autre date importante. C'est le jour qu'a choisi la Fédération de la vente à distance (FEVAD) pour procéder - en matinée - à son Assemblée générale.
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