mercredi 17 mai 2006

L'AMF publie un avertissement à l'encontre d'un site internet

L'Autorité des marchés financiers (AMF) vient de publier une nouvelle mise en garde à l'encontre d'un site internet faisant une proposition d'investissement irrégulière et potentiellement trompeuse.

En l'espèce, la mise en garde vise la société Akzenta SA. Selon l'AMF, cette société propose à ses "partenaraires commerciaux" de se voir redistribuer un pourcentage de son chiffre d'affaires en échange d'un investissement initial d'un montant minimum de 25.000 euros.

Le communiqué de l'AMF précise que cette offre, "présentée via le site internet de la société s'apparente à du démarchage irrégulier, n'a fait l'objet d'aucune demande d'autorisation auprès de l'AMF et est susceptible de contrevenir aux articles L. 550-1 et L. 550-3 du Code monétaire et financier (articles relatifs à l'intermédiation en biens divers)".

L'AMF précise que ces éléments d'information ont été transmis au Parquet de Strasbourg afin qu'il analyse l'opportunité d'engager une action pénale à l'encontre de la société et de ses dirigeants. A noter que la société Akzenta AG (maison mère de la société exploitant le site internet incriminé) a fait l'objet d'une décision de sanction le 1er décembre 2005 pour des faits similaires.

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