mardi 23 mai 2006

Le voyagiste Ryanair condamné pour publicité comparative illicite

Critiquant vivement une campagne de communication lancée par la compagnie low cost Ryanair, Air France décida de saisir le Tribunal de commerce de Paris afin de faire condamner le voyagiste en ligne à faire cesser sa campagne.

En l'espèce, Ryanair affichait sur son site internet la mention "Ryanair.com, 391% moins cher qu'Air France". Cela était complété par l'insertion d'un encart publicitaire dans un quotidien critiquant les tarifs d'Air France et la distribution, devant l'agence Air France, de tracts détournant le slogan de la compagnie nationale "Faire du ciel le plus endroit de la terre" en "Faire du ciel l’endroit le moins cher de la terre".

Face à ces éléments, les juges ont repris les dispositions de l'article L. 121-8 du Code de la consommation qui prévoit que "toute publicité qui met en comparaison des biens ou services identifiant, implicitement ou explicitement, un concurrent ou des biens ou services offerts par un concurrent n’est licite que si : 1) elle n’est pas trompeuse ou de nature à induire en erreur, 2) elle porte sur des biens ou services répondant aux mêmes besoins ou ayant le même objectif, 3) elle compare objectivement une ou plusieurs caractéristiques essentielles, pertinentes, vérifiables et représentatives de ces biens ou services dont le prix peut faire partie".

Selon le juge, le dénigrement pour être retenu impose la réunion de divers éléments : 1/ une critique ou une appréciation péjorative, 2/ une appréciation des procédés utilisés en eux même susceptible de le caractériser sans avoir à rechercher l’exactitude des faits recherchés et 3/ le caractère public des faits allégués et l’identification de la victime.

Tout d'abord, le tribunal relève qu’Air France est nommément citée ou parfaitement identifiée. Ensuite, il apparaît que le message ne présente aucune ambiguïté.

Enfin, "la comparaison tarifaire incriminée n’est pas objective, dans la mesure où l’écart de 391% avancé par Ryanair entre ses tarifs et ceux de AIR FRANCE KLM ne reflètent aucunement la diversité tarifaire de l’offre de la compagnie AIR FRANCE KLM , comparé ce que serait l’homogénéité de la grille de prix de Ryanair et que cette dernière n’indique pas, en outre, la manière dont elle aurait calculé ce pourcentage". Les juges en déduisent que "cette comparaison induit le consommateur en erreur, en lui laissant penser qu’elle est vraie en toutes circonstances alors que tel n’est pas le cas, le consommateur devant vérifier lui même si elle est exacte".

Les juges condamnent donc Ryanair à verser 250.000 euros de dommages et intérêts à Air France.

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