Des cyber-marchands invités judiciairement à contacter l'AFNIC

Dans un récent billet publié sur son blog, Cédric Manara revient sur l'ordonnance de référé du Tribunal de grande instance de Versailles du 25 avril 2006 qui a commencé à circuler dans l'environnement numérique hier.

Cette ordonnance, fortement argumentée, fait suite à l'enregistrement massif de noms de domaine par la société KLTE Ltd suite à l'ouverture du ".fr". Plusieurs acteurs avaient alors été victimes de typo-squatting comme Le Printemps avec le dépôt de printemp.fr ou de primtemps.fr, Free (frree.fr ou gree.fr), NRJ et Redcats. L'AFNIC avait décidé de bloquer les noms déposés par KLTE dès le 18 juillet 2005, décision de blocage contestée par le dépositaire massif.

Devant le Tribunal de grande instance, les 4 sociétés requérantes récupèrent leurs noms de domaine.

Mais surtout, concernant la mesure de blocage, le juge ordonne à l'AFNIC de publier :

sur une page de son site internet accessible au public et par tous autres moyens qu'elle estimera appropriés, la liste des noms de domaine déposés par la société Klte Ltd. et devra, dès lors qu'un délai de trente jours consécutifs s'est écoulé depuis la publication sans réclamation, mise en demeure ou plainte à elle adressée, débloquer le nom de domaine de sorte que celui-ci puisse être exploité, ou justifier auprès de la société Klte Ltd de la réception d'une telle réclamation, mise en demeure ou plainte.

En pratique, et comme le relève Cédric Manara, cette page existe déjà. Mais cela signifie aussi que les cyber-marchands (et autres acteurs cyber-squattés) ont un délai plutôt court (moins d'un mois si on fait partir le délai de 30 jours à compter de la notification de l'ordonnance) pour tenter d'obtenir "à l'amiable" la restitution du nom de domaine ou tout du moins la poursuite de son blocage par l'AFNIC.

Parmi la liste, on y trouve ainsi, pêle-même des noms semblant correspondre à des marques ou dénomination connues :
60millions.fr (60 millions de consommateurs)
afub.fr (Association française des usagers des banques)
aok.fr (AOL)
cdicount.fr, cdiscont.fr, cdiscoun.fr, cdiscound.fr, cdisount.fr, cdsicount.fr (CDiscount)
freeks.fr (l'association des utilisateurs de Free)
frnce2.fr (France 2)
hallocine.fr (Allociné)
lapote.fr, llaposte.fr (La Poste)
mrgooddeal.fr (MisterGoodDeal)
multpass.fr (Mult-e-pass)
ruecommerce.fr (Rue Du Commerce)