Le droit de la communication à l'étude

L'Assemblée générale du Conseil d'Etat a récemment examiné une étude commandée par le Premier ministre destinée à analyser l'opportunité de reprendre, après deux tentatives infructueuses, le travail de codification du droit de la communication.

Ce rapport - non encore en ligne, mais auquel la Lettre de la juridiction administrative fait référence (et sur lequel j'ai eu l'occasion de travailler) - fait (après de longs développements sur la notion de "communication") un inventaire complet et méthodique de l'ensemble des éléments relevant du droit de la communication.

Cela vise le droit des médias, le droit des communications électroniques, le droit de la protection du secret et des informations relatives aux personnes, ainsi que le droit de l'information dans son rapport à la décision publique (accès aux documents administratifs et diffusion des données publiques).

Au final, l'étude fait trois préconisations :
1/ avoir, a minima, une codification autour du droit des médias (presse écrite, télévision et audiovisuelle).
2/ avoir une codification du droit des médias avec le droit des communications électronique permettant de refléter la convergence numérique (avoir dans un même code, le droit des médias, la LCEN et le Code des postes et communications électroniques expurgé de sa partie "postale").
3/ avoir, en attendant, un portail disponible depuis Legifrance destiné à améliorer l'accessibilité et l'intelligibilité de ce droit de la communication.

Petit détail intéressant. Si cela a été évoqué à plusieurs reprises, les projets de codification du droit de la communication ne souhaitent pas intégrer les dispositions relatives au droit de la propriété intellectuelle. Est-ce à dire que ce n'est pas de la "communications" ?

Si oui, que deviendra une des deux principales revues du droit des nouvelles technologies "Communication, Commerce électronique" au sein de laquelle le droit d'auteur est très présent ? Va-t-elle se réorienter vers le droit des communications électroniques et encore plus de commerce électronique (sur ce deuxième point, j'y suis très favorable !) ? Va-t-elle changer de nom ?

Finalement, sans doute une pure tempête sémantique dans un verre d'eau.