mardi 30 mai 2006

Un nouveau blogueur taquiné par sa commune

Après Christophe Grebert avec MonPuteaux.com, voici qu'un nouvel internaute pourrait entrer dans la galaxie judiciaire. En effet, "Bix", vient d'indiquer avoir reçu de la part du maire de Bussy-Saint-Georges un courrier recommandé lui enjoignant de retirer deux billets jugés diffamatoires par ce dernier.

A noter qu'une belle question se pose puisque les deux billets avaient été publiés en 2004, le contenu étant depuis lors couvert par la prescription des délits de presse (3 mois à compter de leur publication selon la jurisprudence constante de la Cour de cassation).

Une information complémentaire est toute aussi intéressante. Le blogueur indique avoir été prévenu préalablement par son hébergeur. Il semblerait donc que le maire de la commune ait également notifié les contenus incriminés à l'hébergeur qui lui est resté sur une interprétation classique du "manifestement illicite".

1 commentaire:

Bix a dit…

Je tiens à préciser tout de même que je ne suis pas habitant de la commune d'Hugues Rondeau. J'habite dans une ville voisine.