Laissant un goût de "loi Toubon", la Cour du Québec a jugé le 8 décembre 2004 qu'un site internet québécois entièrement rédigé en anglais violait l'article 52 de la Charte de la langue française.
Cet article précise que "Les catalogues, les brochures, les dépliants, les annuaires commerciaux et toute autre publication de même nature doivent être rédigés en français". Ayant un site réalisé totalement en anglais - malgré différents rappels à l'ordre - un cyber-marchand été condamné à 500 CAN$ d'amende pour non francisation de son offre.
Rappelons qu'en France, la loi Toubon du 4 août 1994 précise que "dans la désignation, l'offre, la présentation, le mode d'emploi ou d'utilisation, la description de l'étendue et des conditions de garantie d'un bien, d'un produit ou d'un service, ainsi que dans les factures et quittances, l'emploi de la langue française est obligatoire". A défaut, les sociétés s'exposent à une contravention de 4ème classe (750 euros).
Bien évidemment, cette sanction est purement hypothétique dès lors qu'il est dans l'intérêt des sites français ou étrangers qui souhaitent conquérir un public francophone d'être rédigés dans cette langue.
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