La question aux Etats-Unis fait débat, à tel point qu'un opérateur de téléphonie IP (Vonage) vient d'en appeler au Congrès. Le point de friction se situe autour des appels d'urgence passés par l'intermédiaire de ces outils. En effet, la plupart des opérateurs IP rencontrent ce problème : lors d'un appel passé vers le fameux 911, l'internaute n'est pas forcément rerouté vers le bon centre d'appel d'urgence habilité à traiter sa demande.
En France, à un moment où l'on annonce une explosion de la téléphonie IP, la question pourrait se poser. Pour ma part, je ne sais pas du tout si France Télécom a mis à la disposition des opérateurs IP son infrastructure d'acheminement de ces appels vers les numéros d'urgence.
A défaut, et dès lors que le contrat a été conclu "à distance", un tel opérateur IP pourrait être tenu pour responsable de l'ensemble des conséquences dommages qu'un tel problème pourrait avoir - sur le fondement notamment de cette fameuse "responsabilité de plein droit".
1 commentaire:
Le routage des appels d'urgence est en effet une obligation, imposée par l'art L33-1 du Code des Postes et Télécommunications Electroniques, qui a du mal à être adaptée aux architecture VoIP. Mais elle n'est pas la seule. Les interceptions téléphoniques sont elles aussi bien plus complexes pour les offres VoIP des gros opérateurs. Quant à Skype, qui hache ses fluxs et les crypte avant de les envoyer, éparpillés, à travers la toile de la communauté P2P des skypeurs, les sages de l'ART ont de quoi se faire quelques cheveux blancs
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