J'en parlais hier à propos de la décision d'une société américaine d'en appeler au Congrès afin de permettre aux opérateurs IP de pouvoir faire circuler les appels d'urgence.
Ce matin, c'est au Canada de réguler la question. Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a publié le 4 avril 2005 une décision qui oblige les fournisseurs de services de communication vocale sur protocole Internet (VoIP) à offrir le service d’urgence 911.
Par ailleurs, la CRTC estime que "avant de débuter le service, les fournisseurs de services VoIP doivent aviser leurs clients de toutes limites relatives aux services d’urgence par l’intermédiaire de leur matériel publicitaire destiné à la télévision, à la radio et à la presse écrite, de leurs modalités et conditions de service, de leur documentation en ligne, de leurs préposés au service à la clientèle, de leurs contrats de service et de leurs trousses de mise en marché".
De plus, lorsqu’il existe des limites au service, le Conseil oblige les fournisseurs de services VoIP à rappeler régulièrement ces limites à leurs clients, tout au long de la durée du service, au moyen d’autocollants d’avertissement apposés sur les appareils téléphoniques, de toute publicité subséquente et d’encarts de facturation.
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