Le Tribunal de première instance de Frankfurt a rendu le 15 décembre 2004 une décision intéressante en matière d'achat par un mineur. Les faits étaient relativement particuliers. En effet, au cours du mois de novembre 2003, le fils mineur du gérant d'une société passait une commande de plusieurs téléphones portables en utilisant le numéro client et l'adresse de courriel de la société. Suite à la réception du colis, la société s'acquittait du montant de la commande.
En décembre, le mineur récidive et achète près de 60 téléphones portables en utilisant à nouveau numéro client et adresse de courriel de l'entreprise. Cette fois-ci, celle-ci refuse de s'acquitter du montant de la commande invoquant la minorité de l'acheteur.
Devant le tribunal, l'argument n'a pas convaincu. En effet, les juges invoquent deux éléments. Tout d'abord, le gérant de la société a commis une faute en ne procédant pas à la surveillance du mineur alors qu'il avait eu connaissance de la première commande. Ensuite, la seconde commande apparaissait vis-à-vis du vendeur comme valablement passée par la société dès lors qu'une première commande avait été acquittée dans des circonstances normales, sans contestation.
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