samedi 23 avril 2005

Lecture du jour : "Les nouveaux défis de la conservation des données de connexion"

A été publié hier, un article (encore) de mon cru sur Juriscom.net, la revue électronique du droit des technologies de l'information, relatif aux nouveaux défis de la conservation des données de connexion. Par ce papier, je reviens sur la décision de la Cour d'appel de Paris du 2 février 2005 qui a fait de la BNP Paribas un fournisseur d'accès à l'internet soumis au régime de la conservation des données permettant l'identification de ses utilisateurs. Autre défi relevé, la question plus problématique des tables de translation IP et de l'identification des internautes.

Ce papier s'est inspiré d'une intervention que j'avais faite au mois de mars sur le même sujet au cours d'une conférence organisée par le DESS DMI de l'Université Paris II.

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