mercredi 26 avril 2006

Un utilisateur d'eBay condamné pour escroquerie

Le Tribunal correctionnel de Sarreguemines a condamné récemment un internaute, utilisateur d'eBay, à 8 mois de prison avec sursis et à 800 euros d'amende pour escroquerie.

En l'espèce, l'internaute était poursuivi pour ne pas avoir honoré plusieurs commandes passées par des internautes par l'intermédiaire du site eBay. Il s'agissait principalement de produits de collection (monnaies, etc.).

Pour justifier ce comportement, le prévenu invoqua son hospitalisation et donc l'impossibilité matérielle de procéder à l'envoi des commandes. Or, et comme le relève le juge, il est apparu que malgré cette hospitalisation, de nouveaux biens étaient mis en vente.

L'enquête a également démontré que l'internaute avait eu recours à trois pseudonymes différents sur la plate-forme, qu'il les utilisait afin de monter les enchères mais également afin de s'attribuer des notes et commentaires élogieux.

Le Tribunal a finalement suivi les réquisitions du procureur et a condamné l'internaute à de la prison avec sursis assortie d'une peine d'amende.

1 commentaire:

Nemo a dit…

Il était temps !
Espérons que cette décision puisse servir d'arme efficace contre les abus ô combien nombreux distillés ça et là sur eBay (notamment au travers du paiement via Western Union) !