Le lancement s'est officiellement déroulé le mercredi 29 mars dernier même si son annonce avait été faite voici plusieurs mois. Le Forum des droits sur l'internet a constitué un groupe de travail destiné à expertiser l'application à l'internet de la réglementation relative à la vente à distance.
L'objectif de ce groupe est, à partir de l'ensemble des problématiques identifiées par ses membres, de faire des propositions adressées aux pouvoirs publics (modification législative ou réglementaire) ou aux acteurs eux-mêmes (interprétations de règles existantes, etc.) tendant à assurer une application du droit de la vente à distance aux éventuelles spécificités de l'internet.
En pratique, ces travaux s'inscrivent dans le cadre de réflexions en cours :
- au sein du Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie qui prépare actuellement le projet de loi « Breton » qui vise à renforcer la protection du consommateur dans plusieurs domaines ;
- au sein des instances professionnelles et notamment la FEVAD qui procède actuellement au développement d’une « charte ecommerce »
- au sein des autorités communautaires où un travail sur l'acquis communautaire en matière de protection du consommateur a été lancé.
Le groupe de travail regroupe un grand nombre de représentants d'acteurs économiques (Fevad, FBF, Société Générale, Cofidis, Priceminister, LeGuide.com, UDA, ...), des acteurs non économiques (Orgeco, UNAF, ...) et quelques experts comme Cyril Chabert, Philippe Stoffel-Munck ou l'Institut national de la consommation.
De manière plus opérationnelle, j'ai la charge de coordonner ces travaux qui seront très riches pour l'ensemble des acteurs. Y interviendront également d'autres permanents du Forum.
Rendez-vous donc d'ici quelques semaines pour un premier bilan de ces travaux.
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