mercredi 5 avril 2006

Le commerce électronique n'a pas (encore) bougé d'un CIL

Le 27 mars dernier, la Commission nationale de l'informatique et des libertés a publié un premier bilan du nouveau statut de "Correspondant Informatique et Libertés" (CIL). Créé par la loi d'août 2004, rendu opérationnel par le décret du 20 octobre 2005, le CIL, nommée par une structure, permet d'alléger les formalités auxquelles elle est soumise en matière de traitement de données à caractère personnel.

Les statistiques au 22 mars 2006 montrent que 170 structures ont d'ores et déjà désignés 79 correspondants (plusieurs organismes ont désigné le même correspondant, celui-ci pouvant être une personne extérieure).

Selon les données communiquées par la CNIL, la quasi-totalité des correspondants désignés sont des salariés de l’organisme ou du groupe de sociétés auquel appartient l’organisme. On constate une grande majorité de professionnels de l’informatique et de la sécurité, suivie de profils plus juridiques, mais également de personnes issues des métiers de la conformité, du contrôle qualité et de l’audit.

L'analyse de la liste des organismes ayant désigné un correspondant montre qu'à cette date, aucun acteur du commerce électronique n'avait décidé de se doter d'un tel CIL.

Pour ceux que cela intéresse, l'Institut Supérieur d'Electronique de Paris (ISEP) a créé un Mastère Spécialisé en "Management & Protection des Données à Caractère Personnel" destiné à former les futurs correspondants informatique et libertés.

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