La Cour de cassation revient sur la "copie privée"

L'information circulait depuis quelques jours. Elle est dorénavant sur la place publique. La Cour de cassation a censuré le 30 mai 2006 l'arrêt de la Cour d'appel de Montpellier qui avait relaxé l'internaute qui avait "téléchargé" des fichiers musicaux. Selon les interprétations classiques, les juges d'appel avaient considéré que cet acte de téléchargement était couvert par l'exception dite de copie privée prévue à l'article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle.

Néanmoins, les raisons de la censure ne sont pas encore connues, l'arrêt n'étant pas disponible. Le seul élément connu à ce stade est le renvoi de l'affaire devant la Cour d'appel d'Aix-en-Provence. Quelques éléments complémentaires sont aussi apporté par l'un des avocats des plaignants.