L'ARCEP autorise l'augmentation des tarifs postaux et un nouveau transporteur postal

L'Autorité de régulation des communications électroniques et postales (ARCEP) a autorisé, le 13 juin 2006, la Poste à augmenter les tarifs du service universel (à savoir l'envoi de correspondances domestiques d'un poids inférieur de 50g et d'un prix inférieur à 1,325 €).

En effet, tenant compte d'une inflation de 1,8% et d'un marché postal en légère décroissance (-0,35%), l'ARCEP a fixé le plafond de l'évolution des tarifs postaux pour les années 2006 à 2008 à 2,1% par an.

Parallèlement à cette décision, l'ARCEP a également attribué le 13 juin 2006 la première autorisation sur le marché des envois de correspondance. Ainsi, et pour les activités nouvellement ouvertes à la concurrence, à savoir les envois de correspondance hors monopole (supérieur à 50g ou d'un prix supérieur à 1,325€), l'ARCEP a la possibilité de délivrer des autorisations aux futurs concurrents de la Poste.

Le premier est Adrexo, filiale du groupe Ouest France. Actif dans la distribution de journaux gratuits et d'imprimés, Adrexo emploie 25.000 salariés, dispose de 300 centres de distribution et a accès à 24,7 millions de boîtes aux lettres (sur les 26 millions existantes).

Pour obtenir cette autorisation, les opérateurs sont tenus de respecter un certain nombre de droits et d'obligations. Ainsi, l'autorisation donne, notamment, le droit d'accès aux boîtes aux lettres particulières et à des moyens détenus par La Poste qui sont indispensables aux nouveaux opérateurs dans l'exercice de leur activité postale (par exemple la réexpédition des envois de leurs clients en cas de changement d'adresse).

Côté obligations, les prestataires sont tenus d'assurer la confidentialité des envois, l'intégrité de leur contenu, la protection des données à caractère personnel et le respect de la vie privée. Les employés affectés à la distribution doivent également être porteurs d'une carte professionnelle. Les opérateurs doivent mettre à disposition de leurs clients une information sur l'offre commerciale et une procédure de traitement des réclamations simple, transparente et gratuite.