lundi 12 juin 2006

Carrefour fait interdire Quiestlemoinscher.com

Par une ordonnance du 7 juin 2006, le Tribunal de commerce de Paris a enjoint, à la demande de Carrefour, aux Centres Leclerc de cesser d'éditer et d'exploiter le site Quiestlemoinscher.com à compter du 8 juin 2006, 8 heures, et ceci sous astreinte de 30.000 euros par jour de retard.

Corrélativement, les juges des référés ont ordonné à l'hébergeur du site (Colt) de rendre inaccessible au public ledit site internet.

En l'espèce, Leclerc avait lancé le 22 mai 2006 un site internet ayant pour objectif de comparer les niveaux de prix dans les supermarchés et hypermarchés français. Carrefour mécontent avait alors saisi le 1er juin 2006 la justice en arguant du caractère manifestement illicite de ce site.

Pour les juges du Tribunal de commerce de Paris, "il s'agit manifestement, et de façon ni contestée ni contestable, de publicité comparative" non pas de produits "mais de celle d'indices présentée comme impartiale, mais en fait résultant d'une composition choisie par" Leclerc.

Partant de là, le tribunal indique que si Leclerc "peut choisir les paramètres qui lui sont les plus favorables encore faut-il que ces paramètres soient connus dans leur détail, et donc vérifiables. Tel n'est manifestement pas le cas en l'espèce où rien dans le site litigieux ne permet une telle vérification, même d'une façon générale".

Les juges considèrent que "la comparaison d'un nombre limité de produits, de surcroît non identifiés, choisis en fonction de ses seuls critères par [Leclerc], par rapport à l'offre totale, ne saurait être présentée comme objective et pertinente". En outre, le "slogan d'une très grande généralité est trompeur".

En conséquence, le tribunal indique que "l'exploitation du site internet (...) étant manifestement contraire aux exigences de l'article L. 121-8 du Code de la consommation, constitue un trouble manifestement illicite auquel il convient de mettre fin sans plus tarder".

1 commentaire:

webmaster@acheter-fute.com a dit…

bonne retranscription,
je pense que leclerc aurait
du faire appel a un site indépendant, il aurait été beaucoup plus difficile de prouver l'entente, et apporter beaucoup plus de crédit, non?