Excellent outil publicitaire, moyen de communication instantané, instrument de recherche, l’Internet s’est imposé sur tous les plans de la vie commerciale, si bien que personne aujourd’hui n’oserait s’en passer. Indispensable pour l’entreprise et le particulier, le réseau, dès son apparition, a pourtant fait l’objet d’une surveillance étroite.
La légitimité de ces contrôles est loin de faire l’unanimité : - aurait-on accepté dans les années cinquante, que toutes les communications téléphoniques puissent être interceptées librement par de nombreux opérateurs publics et privés ?
La question de la régulation de l'Internet est partiellement résolue en France par la Loi pour la confiance dans l’économie numérique et ressurgit avec encore plus de force, alors que les outils d'identification ou de contrôle comme la biométrie ou la cryptographie peuvent s’appliquer désormais largement aux flux d’informations sur les réseaux ouverts.
Mais ce contrôle est-il légitime ? En outre, comment savoir qui contrôle quoi, dans un système mondial ?
L’utilisation de la cryptographie ou de la biométrie comme moyen d’identification – y compris sur Internet - par les Etats ou par des sociétés privées semble susciter de la part du grand public des réactions apparemment contradictoires.
Les uns craignent pour le respect des libertés individuelles et de la vie privée, tandis que les autres remettent en cause la véritable efficacité de ces outils.
Toute la problématique de la régulation de l’Internet réside dans ce paradoxe apparent.
Dans quelles mains doivent être placés ces outils ? Dans quelles finalités? Comment les utiliser convenablement ? Qui va contrôler les contrôleurs ?
L’objet de ce colloque est de permettre à l’ensemble de la communauté des internautes, entrepreneurs, utilisateurs, juristes, techniciens de mesurer concrètement la portée réelle et les limites de ces technologies appliquées à l’Internet, par une approche pluri-disciplinaire et multinationale.
Ce colloque s'articulera autour de 4 thématiques.
La protection des libertés, approche du droit comparé avec la participation de : Solange Ghernaouti Hélie, Expert international auprès de l’UIT, Directrice de l’Institut d’informatique et Organisation, Vice doyenne de l’Ecole des HEC à l’Université de Lausanne; Nathalie Mallet-Pujol, chargée de recherche au CNRS, Directrice de l’ERCIM Pôle Droit de la communication, Université de Montpellier I, de Rigo Wenning, Conseil juridique du World Wide Web Consortium et du Cabinet Hextalls LLP, Solicitors, Londres.
La preuve numérique avec la participation de : Séverine Mas, Avocat au Barreau de Marseille et Présidente de l’association Euro-Counsels; Philippe Sauze, Inspecteur général de l'administration, Directeur du programme sur l'identité pour le Ministère de l’Intérieur; et de Georges de Souqual, Commandant de Police Fonctionnel Direction centrale de la Police Judiciaire (OCLCTIC).
Entreprises, marketing et dématérialisation : du bon usage de l’Internet avec la participation de : Xavier Barrière, Juriste Société Yahoo! France; Frédéric Proal, Avocat au Barreau de Marseille, Maître de conférence à l’institut droit des affaires de l’Université Paul Cézanne d’Aix-Marseille; Jean-Paul Decorps, Notaire, Président honoraire du Conseil Suprérieur du Notariat Français et Professeur Associé à la Faculté de droit d’Aix-en-Provence et de Patrick Bado, Ordre des experts comptables, membre de la Compagnie des commissaires aux comptes.
Et la liberté, dans tout ça ? avec la participation de Cédric Manara, Professeur Associé à l’Edhec Business School, de Rigo Wenning, Conseil juridique du World Wide Web Consortium (W3C) et de moi-même !
Pour s'inscrire et plus d'informations.
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