Relevé au détour de mes lectures du jour du CCE (Communication, Commerce électronique, Edition LexisNexis France, mars 2005) : "La loi tendant à conforter la confiance du consommateur assainit le régime de la tacite reconduction des contrats" : un commentaire de Philippe Stoffel-Munck sur les nouvelles dispositions de la loi Chatel.
Et si vous n'avez pas peur, j'ai osé commettre un rapide commentaire sur le jugement du Tribunal de Police des Andelys en matière de non-respect des dispositions du Code de la consommation en matière de droit de rétractation : "Première condamnation pénale en matière de non-respect du droit de rétractation", Commentaire n° 43, p.34
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