jeudi 3 mars 2005

Compagnie low cost : deux décisions européennes sur l'indication du prix et des taxes

A moitié condamné. Tel est le résultat du procès engagé à l'encontre de Ryanair qui avait "oublié" de préciser sur son site internet que les prix affichés s'entendaient "hors taxes et frais d'aéroport". Pour autant, le Tribunal de Chelmsford (UK) modère sa décision en précisant que Ryanair peut continuer d'afficher de tels prix à condition de préciser clairement cette mention. Par ailleurs, le montant de l'amende sera fixé prochainement. La décision a néanmoins été très bien accueillie par Ryanair.

Cette première décision britannique est intéressante dès lors qu'on la compare à celle adoptée le 29 octobre 2004 par une Cour d'appel allemande (OLG de Cologne). Les juges avaient refusé de condamner une compagnie low cost (EasyJet) qui n'indiquait pas de prix TTC tout au long du processus.

En effet, lors du choix des dates et horaires, le site indiquait que les prix affichés s'entendaient "hors taxes" et que les acheteurs pouvaient connaître le prix définitif en cliquant sur le bouton "étape suivante" (ces derniers ayant la possibilité de revenir en arrière). Les juges ont estimé (comme les juges britanniques) que cette indication était suffisante pour permettre au consommateur de procéder à une bonne comparaison des prix proposés par les compagnies aériennes.

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