Un petit sujet à la marge du vrai "e-commerce", mais qui repose sur des principes bien civilistes : l'utilisation du nom commercial d'un concurrent dans les balises "META" d'un site internet est-il encore constitutif d'une concurrence déloyale ?
Récemment, la Cour d'appel de Paris a sanctionné un site à ce titre là notamment pour avoir reproduit "l'exploitation de son site Internet les codes sources du site de la société DREAMNEX en reprenant tous les mots clés ou méta tags choisis par celle-ci dans le même ordre, avec les mêmes fautes d’orthographe (...), les mêmes noms d’acteur, (...), les mêmes prénoms, (...)" ; les juges affirmant que "la reprise et l’utilisation sans nécessité (...) des mots clés (...) procèdent de la volonté délibérée de se placer dans le sillage de celle-ci et caractérisent un comportement déloyal".
Seulement, le préjudice nécessaire pour caractériser la concurrence déloyale (sur le fondement de l'article 1382 du Code civil) est-il encore d'actualité ? Avec la modification des critères utilisés par tous les moteurs de recherche en matière d'indexation des contenus sur l'internet (place importante donnée aux liens hypertextes, au contenu même de la page, peu d'importance donnée aux balises META), une simple indication du nom commercial d'un concurrent n'a plus d'incidence dans le positionnement parmi les résultats du moteur.
Cette absence de préjudice a été récemment confirmé par la même cour d'appel (CA Paris, 4ème Ch., 9 mars 2005, SA Anuman Interactive c/ SA Micro Application et a., n° 03/18901, inédit). En l'espèce, la société Anuman démontrait par des constats d'huissier "que les moteurs de recherche les plus utilisés par les internautes ne proposent pas à ces derniers, en fonction de l'inscription de la dénomination litigieuse, l'accès aux sites internet" de l'appelant. En conséquence, et dès lors qu'"aucun détournement de clientèle n'a pu ainsi être opéré", il ne saurait être procédé à la sanction de la société pour concurrence déloyale.
Mais pour autant, les balises META ne sont pas libérées : une sanction pour contrefaçon de marque ou sur le fondement du droit d'auteur peut toujours être prononcée.
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