Bientôt des cyber-para-pharmacies en France ?

Après la naissance des para-pharmacies, va-t-on voir déferler de telles structures sur l'internet, à destination d'un public français et .. mieux, en toute légalité. Telle est la question que l'on peut poser à la suite d'un avis du Conseil national de la consommation (CNC) en date du 5 février 2005.

Créé en mai 2003, le groupe du CNC avait pour mission "d'examiner, sur le plan économique comme sur celui de la sécurité sanitaire, le bien-fondé d'une distribution élargie d'un certain nombre de produits relevant actuellement du monopole pharmaceutique" et "de réfléchir, en cohérence avec les règles communautaires, à la réforme de l'article L. 4211-1 du code de la santé publique (catégories de produits dont la distribution est réservée aux pharmaciens) et à toute mesure permettant d'assurer le respect des intérêts des consommateurs, dans le cadre des impératifs de santé publique".

Par rapport aux conclusions du précédent avis du CNC de 1991, les membres du groupe de travail ont rappelé "l'importance d'une prise en compte équilibrée des enjeux de nature économique (favoriser la concurrence dans le secteur de la parapharmacie et permettre une évolution des prix favorable aux consommateurs et à l'économie en général), mais aussi de santé publique (bien mesurer les effets que produirait la sortie de certains produits du monopole des pharmaciens)".

Dans son rapport, le groupe du CNC a mis en évidence que les produits « frontières » (entretien de lentilles, bain de bouche, eau oxygénée, vitamine C., etc.) relèvent pour la plupart de réglementations communautaires transposées en droit national et qui prévoient des obligations minimales de qualité et de sécurité pour leur commercialisation.

Il relève également que la distribution de ces produits en France est aujourd’hui proche de celle constatée dans les autres Etats membres malgré un monopole pharmaceutique qui s’étend au-delà des médicaments stricto-sensu. Ces produits sont en effet vendus dans les trois circuits de distribution pharmacie, parapharmacie, grande distribution à des prix inférieurs en moyenne de 20 à 30 % en grande distribution par rapport à la pharmacie.

Dans ces conditions, et afin "d’assurer une réelle sécurité juridique pour l’ensemble des professionnels de la distribution et de
permettre au consommateur de continuer à bénéficier pleinement d’une offre diversifiée pour ces produits, il convient d’adapter l’article L. 4211-1 du CSP relatif au monopole des pharmaciens".

En particulier, le CNC (dans son avis) propose, "sous réserve de garanties en matière de santé", que puissent être mis hors monopole des pharmaciens et commercialisés légalement dans tous les circuits de distribution différents produits.

Tel est le cas des produits désinfectants (alcool à 90° et à 70°, eau oxygénée, éosine à 1 % et à 2 %, etc.), des bains de bouche antiseptiques, des pastilles désinfectantes ainsi que les comprimés à visée adoucissante et calmante contre les irritations de la gorge et de la bouche, des autotest de glycémie, des autotest de grossesse, des pansements, des formes galéniques à administration par voie orale des produits issus de plantes ou
d’extraits de plantes dont l’action est traditionnellement reconnue comme bénéfique pour la santé (la passiflore, le thym sauge, le cassis, le marc de raisin, l’huile d’onagre, la
vigne rouge, la valériane, la balotte, la guarama papaye, la valériane oranger, le ginseng, le charbon végétal, l’huile de bourrache, le radis noir, le fenouil, etc…), des vitamines, polyvitamines et vitamine C, des produits anti-poux, du sérum physiologique et des produits d’entretien des lentilles de contact.

L'avis précise quand même que "ces produits doivent obligatoirement comporter toutes les informations et précautions d’usages nécessaires à leur utilisation".

En clair, si le Gouvernement suit ces propositions du CNC et sort du strict monopole des pharmacie la vente de ces produits, on va pouvoir assister à la création de cyber-para-pharmacies en ligne.

Cela pourrait consister la première étape en faveur du développement de réelles cyber-pharmacies en France comme cela est le cas aux Pays-Bas, au Royaume-Uni ou au Canada (à ce propos, je vous invite à la lecture du rapport d'activité 2004 du Forum des droits sur l'internet qui devrait paraître à la Documentation française au cours du mois d'avril).