Seulement, il est apparu que les parfums en question étaient des faux. Les titulaires de droit décident de procéder à une saisie-contrefaçon au domicile du vendeur et engagent une action en justice devant le Tribunal de grande instance de Paris.
Le vendeur argue de sa bonne foi. Le Tribunal rappelle le principe en la matière :
"Il est constant que la bonne foi est inopérante en matière de contrefaçon de marque"
Mais surtout, le juge relève qu'en l'espèce la bonne foi est difficile à admettre. En effet, lors d'un test d'achat par la marque, le vendeur avait écrit à l'enquêteur de la marque :
"si tu peux, envoie de l'espèce dans une feuille A4 pour pas que sa se voit si tu peut ou ne veut pas c pas grave j'accepte quand même les chéques (je dis c juste par ce que c'est un business ilégal que je fait et plus j'ai dfe liquide mieu sais)" [NDA : les fautes sont incluses ;-)].
Pour le tribunal, le vendeur "ne peut dès lors prétendre s'agissant d'un commerce illicite qu'il croyait vendre des produits authentiques et ce, d'autant qu'il a avoué aux enquêteurs qu'il avait eu 10 plaintes sur les 50 parfums qu'il avait vendus".
Les juges condamnent le vendeur pour contrefaçon à 6.000 euros de dommages et intérêts, la détermination du montant réel du chiffre d'affaires générés étant impossible, le vendeur "ayant détruit ses relevés bancaires la veille de la saisie-contrefaçon". La décision devra également être publiée sur la page d'accueil d'eBay.fr. Il devra verser en outre 6.000 euros pour les frais de justice.
Source : TGI Paris, 3e Ch., 9 juillet 2008
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