Dans la dernière livraison de 60 Millions de consommateurs, la revue éditée par l'Institut national de la consommation, un message de lecteur rappelle la réglementation applicable aux unités de mesure sur le territoire français.
Le pouce est l'unité de mesure anglo-saxonne qui correspond à la taille de 2,54cm. C'est dans cette unité que sont classiquement exprimées les tailles des écrans d'ordinateurs ou des écrans plats.
Seulement, le décret n°61-501 du 3 mai 1961 relatif aux unités de mesure et au contrôle des instruments de mesure prévoit que "le système de mesures obligatoire en France est (...) le système métrique décimal à sept unités de base appelé, par la conférence générale des poids et mesures, système international d'unités S.I.". Le texte ajoute que "les unités S.I. de base sont : Le mètre, unité de longueur (...)".
Ainsi, en France, l'unité de mesure de la longueur est le mètre.
L'article R.643-2 du Code pénal pénalise l'irrespect de cette disposition : "L'utilisation de poids ou mesures différents de ceux qui sont établis par les lois et règlements en vigueur est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 3e classe".
En toute logique, l'usage du pouce dans les publicités ou les fiches techniques devrait être proscrit. Au mieux, il devrait être associé à la longueur en mètre (ou centimètre) afin de diffuser une information compatible avec les règles posées par les textes ci-dessus rappelés.
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