Un contrat électronique peut-il encore être reconduit tacitement ?

Grande interrogation du jour ! Posons tout d'abord le contexte. Depuis de très nombreuses années, les internautes peuvent conclure sur l'internet des contrats qui seront ensuite reconduits tacitement. Tels pourraient être le cas de contrats d'accès à des contenus payants, à des services ou des contats d'accès à l'internet souscrits en ligne (notamment dans le cadre d'un changement d'offre).

Supposons l'internaute qui a conclu un tel contrat, convention qui arrive à son terme. Or, une disposition prévoit la reconduction tacite de ce contrat.

Est-ce encore possible, surtout depuis l'intervention de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et en particulier l'insertion d'un article 1369-2 au sein du Code civil. Ce texte prévoit : "Le contrat proposé par voie électronique est conclu quand le destinataire de l’offre, après avoir eu la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, ainsi que de corriger d’éventuelles erreurs, confirme celle-ci pour exprimer son acceptation".

C'est le fameux principe du double-clic qui est devenu une condition même de la validité du contrat : pour le contrat soit considéré comme valablement conclu, l'internaute doit avoir validé deux fois une page rappelant les dispositions de sa commande.

Seulement, revenons à notre cas pratique ! Dans le cas d'un contrat conclu par voie électronique et en "phase de reconduction tacite", le nouveau contrat n'est pas une prorogation de l'ancien mais - selon une jurisprudence constante - une novation donnant naissance à une nouvelle convention distincte et autonome de la précédente.

Deux situations s'offrent alors :

1/ Qui dit nouveau contrat, dit respect des nouvelles obligations de validité ? Si la réponse est affirmative, pour qu'il puisse y avoir reconduction tacite du contrat, l'internaute devra "double cliquer" le nouveau contrat. En pratique cela aboutit à un abandon de la reconduction tacite de ces contrats conclus en ligne.

2/ Qui dit novation, dit respect uniquement des règles existantes lors de la conclusion du premier contrat ? Dans cette situation, le double clic n'est pas nécessaire sauf à leur accorder la valeur d'une disposition d'ordre public (ce qui pourrait être invoqué dès lors que le droit n'autorise aucune dérogation dans les conventions électroniques conclues entre un professionnel et un particulier).

Il reste à savoir quelle solution privilégier ... et ceci sans compter les nouvelles dispositions du Code de la consommation qui devraient être adoptées ce matin à l'Assemblée nationale, imposant une information préalable du consommateur avant toute reconduction tacite du contrat.