mercredi 5 janvier 2005

Les menaces de saisie passe maintenant par SMS

On pourrait croire que cette pratique est américaine. Et bien non ! Selon 20 Minutes qui publie cette information dans son édition d'aujourd'hui, un ex-policier municipal a reçu une menace de saisie par la voie du SMS. Interrogée, l'étude indique qu'il s'agit d'une "pratique courante", mais dépourvue de toute valeur contraignante (l'étude y a recours uniquement dans le cadre de tentatives de règlement amiable ou de relance).

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