CDiscount jeté sur le sujet des DVD jetables

Par un jugement en date du 10 décembre 2004, le premier cybermarchand français (derrière Voyages-SNCF certes) Cdiscount vient de se faire condamner pour avoir commercialiser un DVD jetables du film "Le papillon". Le requérant, le distributeur, avait agi en invoquant que Cdiscount avait créé un "nouveau mode d'édition avec le DVD-D" dont la vente avait été faite sans autorisation. Les juges ont considéré que la mise en circulation de ce DVD constituait une "nouvelle édition du film, dans un procédé nouveau, non conforme à la définition des droits confiés en mandat à France Television". En conséquence, il s'agissait d'une édition contrefaisante.

Aujourd'hui, et comme le précisait une enquête de ZdNet, ce mode de commercialisation n'attire pas les foules avec des ventes inférieures à 10.000 unités par mois - bien loin de leurs expérances.

Revenons néanmoins sur la décision du Tribunal de commerce qui est intéressante à plus d'un titre .. du moins par sa pratique. En effet, suite à la condamnation de la société CDiscount, les juges ont prononcé la publication judiciaire d'un extrait de la décision sur la page d'accueil du cybermarchand. Ce qui a été fait ...



Comme on peut le remarquer, cette publication se situe en bas de la page, a été publiée en Times New Roman, taille 8 en gris clair sur fond blanc (Comme ceci). Pour un internaute assidu, une telle publication s'apparenterait plus à la mise en ligne d'une mention légale ou de mots clés divers et variés.

Il faut savoir qu'un précédent litige avait eu lieu sur l'exécution de la publication sur un site internet. Ainsi, dans l'affaire qui opposait AOL à l'UFC Que Choisir à propos de son offre d'abonnement illimité, la Cour d'appel de Versailles avait condamné le 14 mars 2001 le fournisseur d'accès à procéder à la publication judiciaire de la décision sur la page d'accueil. Celui-ci opérait la mesure en faisant apparaître en bas de page d'accueil un lien hypertexte pointant vers ledit arrêt. Nouvelle saisine de la Cour d'appel avait suivie qui avait alors estimé dans un arrêt en interprétation du 20 juin 2001 qu'il revenait au requérant de préciser dans sa requête initiale les modalités de la publication judiciaire.