jeudi 31 août 2006

Les infos rapides du moment

Quelques informations rapides pour tenter de faire dans le complet :

- Un internaute a été condamné à 6 mois de prison avec sursis par le Tribunal de grande instance de Tulle le 6 juin 2006. Il avait fait des achats sur l'internet en utilisant un numéro de carte bancaire volé au préjudice d'une douzaine de marchands. Le préjudice total s'élevait à plus de 3000 euros.

- le Tribunal de commerce de Lille a, le 1er juin 2006, apporté quelques éléments intéressants dans un litige opposant une agence matrimoniale à Meetic et à Google en matière de liens sponsorisés. Le tribunal considère que l'utilisation du terme "agence matrimoniale" n'est pas encadrée par la loi contrairement à l'activité de "courtage matrimonial". Meetic n'est pas condamné ainsi que Google. Les juges affirment à cette occasion que Google est un hébergeur et "n'est pas tenu d'exercer un contrôle spécifique sur les liens adwords, contrôle que la loi LCEN du 21 juin 2004 n'exige pas, et qui s'avérerait d'ailleurs matériellement impossible".

- A propos de Google, plusieurs commentaires peuvent être lus concernant le jugement du TGI de Paris que l'on évoquait hier. Il y a le billet de Frédéric Glaize (Petit musée des marques), celui de Cédric Manara (Nom de Domaine !) et enfin de Me Lemorhedec (Sous réserves !)

2 commentaires:

pMdM a dit…

Il faut préciser à propos de la décision lilloise qu'il s'agit d'une ordonnance de référé et non d'un jugement au fond. Je le souligne car elle s'inscrit à contre-courant de toutes les décisions antérieures (dans des affaires où les tribunaux ont eu à connaître des cas où l'expression litigieuse était un signe distinctif).

IL a dit…

Tout à fait, mais Benoît est trop fier d'avoir dégotté une décision qui tend à reconnaître l'irresponsabilité des "hébergeurs" .-)
Au fait, j'ai pas vu de développement sur l'arrêt Google/Vuitton.