lundi 21 août 2006

Existe-t-il un droit de rétractation pour les Nike Id ?

Voici plusieurs semaines qu'aucune interrogation sur l'existence du droit de rétractation ne s'était posée sur ce blog. Cela est dorénavant réparé ! Le sujet d'analyse du jour est le service Nike Id qui permet de personnaliser ses chaussures. Une fois des couleurs sélectionnées pour les divers éléments de la chaussure (couleur du logo Nike, du coussin, de la doublure, des lacets, de la languette, etc.), le consommateur peut commander sa paire de chaussures et la recevoir à son domicile. Une fois le paquet ouvert, voici que ce dernier est déçu du résultat. Finalement, l'intérieur rose ne va pas forcément si bien que ça avec les lacets roses et avec l'extérieur vert.

Le consommateur peut-il donc retourner son produit. Si l'on s'en tient aux conditions générales de vente du site Nike Id, l'acheteur dispose d'un droit de rétractation pendant une durée de 30 jours à compter de la date de livraison pour retourner le produit commandé.

Au delà de cette faculté contractuelle, le droit positif permettrait-il à un consommateur de retourner un tel bien personnalisé ? En application de l'article L. 121-20-2 du Code de la consommation :

Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats :
(...)
3º De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;


La lecture de ce texte pourrait laisser penser qu'il ne peut exister de droit de rétractation en la matière. En effet, ce service permettrait de confectionner des biens "selon les spécifications du consommateur". Seulement, est-ce cette interprétation qu'il faut retenir ?

En effet, en l'espèce, le bien est confectionné en fonction des choix du consommateur. Seulement, ceux-ci sont opérés sur la base des propositions de couleur faites par le vendeur lui-même. Ainsi, certaines couleurs ne sont pas proposées pour certains éléments de la chaussure. La personnalité n'est donc pas le seul fait du consommateur.

Ainsi, on pourrait estimer qu'il ne s'agit pas ici d'une personnalisation "totale" du produit. En conséquence, un juge pourrait considérer que le produit n'a pas été confectionné sur les seules spécifications du consommateur en raison de l'intervention forte du vendeur dans ladite personnalisation. Le vendeur à distance serait donc tenu d'offrir un droit de rétractation en la matière.

1 commentaire:

OlivierM a dit…

Je trouve votre interprétation un peu extrémite...

"nettement personnalisés" : je ne pense pas que le législateur à voulu dire "totalement personnalisés". Que penser par exemple des iPod gravé ?

En renvoyant un iPod marqué "A mon dou dou d'amour" avec le droit de rétractation ? Ils en fond quoi apple après ? (Bon, d'accord, il change la facade arriere et le revende dans le "refurb store")