Le résultat de l'affaire était connu depuis longtemps. Les juges ont prononcé, le jour de la fête de la musique, la relaxe des annonceurs. Mais la motivation de la décision laisse perplexe car on s'aperçoit que le couperet n'était pas loin.
Les juges relèvent que :
Les annonceurs cités devant le tribunal de céans font un usage massif, voir exclusif en ce qui concerne Voyages-sncf.com, de la publicité sur internet. Leur expérience et leur importance économique impliquent qu’il serait surprenant qu’ils ignorassent tout de leur présence sur des sites de téléchargement illégal.
Il est tout aussi difficilement crédible de considérer que les agences médias reconnues dans leur domaine aient pu outrepasser les termes des contrats les liants à des clients si importants sans obtenir leur accord.
Il est enfin plausible de supposer que ces annonceurs aient toléré leur présence sur ces sites qui attirent plusieurs millions d’internautes chaque jour et qui constituent des supports publicitaires particulièrement attractifs.
Qu'est-ce qui a donc justifié la relaxe finalement ? Les juges ajoutent que :
Cependant force est de constater que ces déductions ne reposent que sur des vraisemblances et des hypothèses.
(...)
Ainsi aucun élément probant ne démontre leur intention de commettre l’infraction qui leur est reprochée.
C'est donc sur le terrain de la démonstration de l'élément intentionnel que les juges semblent avoir basé le fondement de leur relaxe. Si les parties civiles ou l'enquête pénale avaient réussi à démontrer un lien entre les sites et l'annonceur (et la connaissance par ce dernier de la présence des bannières sur lesdits sites), sans doute auraient-ils opté pour une solution autre.
Cela laisse donc planer un risque non négligeable sur bon nombre d'annonceurs.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire