Ce matin, parmi les centaines de spams étrangers, mon oeil a été attiré par un message reçu à 22h05 de la part de Lettre Promotions me demandant clairement si je souhaite recevoir "des promos rien que pour" moi. Je clique et je découvre le texte suivant.
"En vue de vous proposer des promotions exclusives sur nos produits informatiques Mac & PC, nous avons acquis votre adresse e-mail auprès de sociétés faisant le commerce d'adresses électroniques dites "opt-in", c'est-à-dire, collectées avec votre consentement". Le seul hic, c'est que je n'ai pas l'habitude d'autoriser explicitement les sociétés à communiquer mon email à d'autres personnes ... mais bon passons.
Le III de l'article 22 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004 précise que "le consentement des personnes dont les coordonnées ont été recueillies avant la publication de la présente loi, dans les conditions prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, à l'utilisation de celles-ci à fin de prospection directe peut être sollicité, par voie de courrier électronique, pendant les six mois suivant la publication de la présente loi"
Cette disposition fixant la fameuse période transitoire ne permet donc aux sociétés de recueillir que le consentement de l'internaute. Or, dans ce message de "légalisation", on apprend que "la "lettre de promotions" en cours (jusqu'au 22/12) vous offre jusqu'à 10% de remise sur le stockage externe et le port gratuit sur tout le site dès 149€TTC de commande (Livrable en France continentale ou 50% de réduction des frais de port pour les autres destinations)". De même, une bannière publicitaire vente une "giga promotion" avec des réductions allant de -5 à -10%. Un écart qui ne semble pas conforme à la loi.
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