Le prix unique du livre et la braderie sur le net

Un message publicitaire reçu récemment de la part d'un vendeur d'ouvrages sur le net, m'a projeté au sein des dispositions de la loi Lang du 10 août 1981 instituant le prix unique du livre. Pour mémoire ce texte prévoit qu'un livre neuf ne peut être vendu en dessous de son prix éditeur - avec néanmoins une marge de 5%. Seulement, voilà que le message m'annonce une vente avec une ristourne allant jusqu'à 80% !

Est-ce légal ? Aux termes de l'article 5 de la loi de 1981, "les détaillants peuvent pratiquer des prix inférieurs au prix de vente au public mentionné à l'article 1er sur les livres édités ou importés depuis plus de deux ans, et dont le dernier approvisionnement remonte à plus de six mois". En clair, pour pratiquer des ristournes de plus de 5%, deux conditions doivent être cumulées : les livres doivent avoir été édités depuis plus de 2 ans et le dernier approvisionnement par le marchand doit remonter à plus de 6 mois.

Seulement, quand on regarde cette page, on peut s'interroger sur le caractère "ancien" de l'ouvrage dès lors qu'il apparaît clairement des pictogrammes indiquant que les livres présentés sont des "nouveautés" (nouveautés en parution, nouveautés dans le catalogue ou nouveautés mises en vente : rien n'est précisé, l'ambirguité demeure).

Attention, il ne faut y voir forcément une infraction. En effet, il existe un cas particulier où certains ouvrages peuvent être sortis du champ d'application de la loi de 1981 : le cas dit des "soldes totales de la part de l'éditeur". En pratique, cela consiste pour l'éditeur à 1°) retirer l'ouvrage en question du circuit de détail en informant les libraires du rappel du titre dans un délai suffisant avant le solde ; 2°) supprimer le titre de son catalogue, pour qu'il ne puisse pas continuer à être commercialisé au prix fort, tant par l'éditeur que par les détaillants qui posséderaient encore ce titre en stock ; 3°) céder la totalité du reliquat du tirage en sa possession à "un ou plusieurs soldeurs professionnels". Le solde total est conforme à la loi du 10 août 1981 puisqu'il implique l'arrêt par l'éditeur de la commercialisation du titre concerné.

Ainsi, au terme de l'opération de solde total, l'ouvrage se met hors du champ d'application de la loi sur le prix unique du livre. En effet, dès lors que l'éditeur a cessé la commercialisation du titre, l'éditeur perd la prérogative de fixer un prix de vente au public, le soldeur pouvant le commercialiser au prix désiré.

Une limite peut néanmoins exister. Pour le ministère de la Culture, cette exception ne peut bénéficier qu'aux "soldeurs professionnels", c'est à dire au sens d'un décret du 22 septembre 1962, "un professionnel dont l'activité habituelle a pour objet d'acheter, en vue de les revendre, à des commerçants ou à des fabricants, des marchandises neuves dépareillées, défraîchies, démodées ou de deuxième choix".

Pour résumer, ce cas pratique est intéressant :
1°/ Soit, on se situe dans la rubrique des soldes totales opérées par l'éditeur et dans ce cas là, les ouvrages proposés peuvent voir leur prix bradés ;
2°/ Soit, on se situe dans la rubrique des soldes dites alors partielles, et donc les ouvrages ne sauraient être présentés simplement comme des nouveautés puisqu'ils sont parus depuis 24 mois et dans les stocks du vendeur depuis au moins 6 mois.

Après un test, il s'avère que l'on ne peut se situer que dans l'hypothèse 1. En effet, plusieurs ouvrages bradés ne sont plus disponibles chez les autres cyber-marchands. Mais demeure la problématique de la notion de "soldeur" qui vise normalement - pour le ministère de la Culture - un professionnel de ce secteur et pas tout libraire.

PS : un second test est encore plus intéressant. Un des ouvrages bradé est mis en vente comme neuf, sur Amazon, mais par l'intermédiaire du système de petites annonces ... annonce passée par une librairie professionnelle. Dans ces conditions, peut-on estimer que l'ouvrage a été retiré du circuit et donc, que les soldes totales puissent être pratiquées ?