L'année 2004 a été encore une année florissante pour le commerce électronique. Même si nous n'avons pas encore les chiffres d'augmentation (ou plutôt d'explosion) de ce marché, le constat est là : les cyber-marchands ont connu de nombreuses ventes, ils n'ont jamais été aussi nombreux à s'étaler sur les panneaux d'affichage dans le métro (Rueducommerce, LDLC, Grosbill, Pixmania, Scarabus, etc.), les plus importants ont adopté des dispositifs permettant d'assurer aux internautes des livraisons dans les 24h qui suivent la commande.
Mais ce rush a eu un effet collatéral fort : la saturation du circuit postal. En effet, alors que les Colissimo Suivi doivent normalement être livrés à J+2, il s'avère que dans certains centres de distribution, le volume de colis à traiter était tel qu'un délai de J+8 était plus fortement attendu (pour preuve, sur les 5 commandes passées sur l'internet pour Noël, 2 n'ont pas encore été livrées en ce 26 décembre - mais bon, pour moi, c'est pas trop gênant ;-)).
Face à ce cela, on peut imaginer la "grogne" des internautes ne voyant pas arriver leurs cadeaux de Noël. Quels recours ont-ils ? Depuis la loi du 21 juin 2004, les cybermarchands ont une obligation de "résultat" en matière d'exécution contractuelle (dès lors qu'ils sont soumis à un régime de responsabilité de plein droit). En pratique, ils étaient donc tenus de procéder à la livraison dans les délais annoncés (à noter que certains marchands annoncent dorénavant des délais d'expédition et non plus des délais de livraison).
Si tel n'est pas le cas, l'internaute est en droit d'engager la responsabilité du cybermarchand. Mais finalement pour obtenir quoi ? Telle est finalement la question. Quel est le préjudice lié directement à cette inexécution contractuelle ? Au mieux, l'internaute est susceptible de demander le remboursement de frais de livraison s'il a choisi une option particulière de "livraison rapide".
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