Dans une réponse ministérielle publiée récemment, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a apporté des précisions intéressantes concernant l'utilisation d'internet par les collectivités publiques aux fins de publicité des marchés publics.
Pour le ministre, le recours à une publication sur un site internet est un moyen de publicité qui peut être adapté pour certains marchés d'un montant inférieur à 90 000 euros hors taxes. "C'est notamment le cas lorsque le coût d'une publicité écrite est disproportionné par rapport au montant de l'achat à réaliser. Les petites communes rurales qui ne disposent pas de site internet et qui souhaitent néanmoins recourir à ce support d'information peuvent solliciter les services de sociétés spécialisées ou décider de publier leurs annonces relatives à des marchés passés selon une procédure adaptée sur des sites ayant une audience suffisante en matière d'achat public".
Le ministre complète en indiquant que "le Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) propose aux acheteurs publics, pour un prix forfaitaire par annonce, une publication des avis relatifs aux marchés passés selon une procédure adaptée d'un montant inférieur à 90 000 euros hors taxes sur le site de la Direction des Journaux officiels. Cette offre est de nature à répondre aux besoins des petites collectivités territoriales qui peuvent ainsi disposer d'une large diffusion pour leurs marchés de faible montant".
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