Selon
Libération, la Commission dite "de l'article L.311-5 du code de la propriété intellectuelle" (également appelée Commission "copie privée") a voté hier en faveur d'une soumission des clés USB à la redevance pour copie privée. Les sommes ainsi perçues seront destinées à être reversées à la filière musicale et cinématographique.
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