Pere-Noel.fr à nouveau condamné. Complétant une chronique judiciaire déjà bien chargée*, le Tribunal correctionnel de Lyon a condamné le 3 février 2005 l'un des dirigeants de la société (Thomas Chauvet) à 18 mois de prison avec sursis. Il devait répondre d'une plainte pénale auxquelles étaient parties civiles 160 internautes (dont le montant moyen du préjudice est évalué à 500 euros).
Thomas Chauvet avait remplacé les frères Fur, fondateur du site internet, en octobre 2002, c'est à dire en pleine déconfiture du cyber-marchand.
* Pour mémoire, voici un petit florilège des décisions relatives à Pere-Noel.fr :
- Tribunal de grande instance de Nanterre, 5 octobre 2000, Abcool c/ Pere-Noel.fr (dépôt abusif du nom de domaine Abcool.fr)
- Cour d'appel de Lyon, 25 juin 2002, Société SFI c/ Pere-Noel.fr (non paiement de factures à son prestataire informatique - confirmant un eordonnance rendue en 2001 par le Tribunal de commerce de Saint-Etienne)
- Tribunal de grande instance de Lyon, 28 mai 2002, Pere-Noel.fr c/ Defense-Consommateur.org (responsabilité des animateurs d'un forum de discussion suite à la publication de propos diffamatoires)
- Tribunal d'instance de Saint-Etienne, 31 mai 2002, M. Gilles V. c/ Pere-Noel.fr (En application de l'article 1142 du Code civil, toute obligation de faire ou de ne pas faire se résout en dommages et intérêts en cas d'inexécution par le débiteur. En l'absence de livraison et de remboursement de la commande, le cyber-marchand est condamné).
- Tribunal de commerce de Paris, 17 septembre 2002, eBuyClub c/ Pere-Noel.fr (non paiement de commissions d'affiliation impayées)
- Tribunal de grande instance de Lons-le-Saulnier, 14 janvier 2003, Aricia c/ Pere-Noel.fr (contentieux relatif au nom de domaine Pere-Noel.com déposé antérieurement à l'enregistrement au RCS de la société Pere-Noel.fr)
- Tribunal de grande instance de Paris, 4 février 2003, Familles de France c/ Pere-Noel.fr (Annulation de certaines clauses abusives figurant dans le contrat du cyber-marchand)
- Tribunal de grande instance de Paris, 31ème Chambre, 27 juin 2003, Ministère public c/ Grégoire et Alexandre Fur, Société Pere-Noel.fr (condamnation pour travail dissimulé)
- Tribunal correctionnel de Saint-Etienne, 19 novembre 2003, Ministère public c/ Alexandre et Grégoire Fur, Société Pere-Noel.fr (condamnation à 2 ans et 4 mois de prison ferme pour publicité mensongère et tromperie)
- Tribunal correctionnel de Saint-Etienne, 7 janvier 2004, Ministère public c/ Alexandre Fur (condamnation sur le fondement de l'article 227-24 du Code pénal à un an de prison ferme et 10.000 euros d'amende pour envoi de spams à caractère pornographique susceptibles d'être perçus par des mineurs)
et pour continuer sur le même sujet :
Cédric Manara, Les risques juridiques liés à internet, chantés par Tino Rossi, Juriscom.net, 26/02/2003
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