Fraudes : une semaine vue par le bout de la lorg'net

Pour ce début de week-end, un rapide panorama de quelques actualités lues tout au long de la semaine:

• La Cour d'appel de Bourges examinait le cas d'une policière municipale de Châtillon-sur-Indre poursuivie pénalement, avec son compagnon. Il leur était reproché d'avoir mis en vente sur eBay divers produits piochés dans les stocks des "objets trouvés" de la mairie. Elle avait été signalée par un de ses collègues. En avril, ils avaient été condamnés à une amende de 700€. La Cour d'appel de Bourges a porté cette amende à 1200€. La policière municipale doit, dorénavant, faire également face à une action devant le conseil de discipline pour une révocation. (CA Bourges, Ch. correc., 17/11/2010, X c/ Ministère public)
• Lundi, le Tribunal correctionnel de Mulhouse avait à connaître une affaire complexe où deux complices avaient créé de nombreuses sociétés écrans pour commercialiser des produits, et au final, sans jamais honoré les commandes. En particulier, ils créaient la société "Autobat" afin de proposer du matériel informatique via eBay. Au total, l'enquête a démontré 405.000€ de préjudice pour l'Etat, les banques et les parties civiles. Ils ont été condamnés respectivement à 36 mois de prison dont 18 avec sursis et à 30 mois de prison donc 15 avec sursis. Ils ont écopé d'une interdiction de gérer une entreprise pendant 5 ans et devront rembourser 160.000 euros. (Tcorr. Mulhouse, 22/11/2010, Ministère public et a. c/ Cédric K. et Omar J.)
• Lundi, le Tribunal correctionnel de Chalon a infligé une peine de 4 mois de prison avec sursis, 105 heures de TIG à un internaute de 19 ans qui avait vendu des consoles PS3 via internet, consoles qu'il ne possédait pas. En effet, il recevait les chèques de ses victimes, les encaissait et ensuite n'expédiait pas la marchandise. Au total, 4 victimes (Tcorr. Chalon, 22/11/2010, Ministère public et a. c/ Alexandre X)
• Mardi, le Tribunal correctionnel de Beauvais jugeait deux particuliers pour le vol et la revente sur leBonCoin de 39 remorques. Leurs pratiques avaient été découvertes par un internaute qui avait reconnu sa remorque sur le site internet et avait, ensuite, alerté les autorités. Le procureur a requis 18 mois de prison avec suris et le remboursement de l'ensemble des victimes. Le délibéré a été fixé au 14 décembre 2010. (Tcorr. Beauvais, 14/12/2010, Ministère public et a. c/ Pascal E. et Antoine L.)
• Mercredi, le Tribunal correctionnel de Reims a également eu à connaître une affaire similaire. Entre septembre 2008 et juin 2010, le prévenu a proposé à la vente sur des sites de petites annonces des consoles de jeux, des caméscope, un ordinateur portable, un Iphone ... qu'il ne possédait. Au total, 11 ventes oscillant entre 200 et 650 euros. Pire, quand il recevait de certains acheteurs des chèques, il en modifiait le montant (un 280€ transformé en 880€ et un 461€ en 1161€). Au policier, il expliquait sa technique "J’ai pris l’image d’une PS3 sur un site internet pour récupérer la photo et je l’ai mise sur le site leboncoin. Une personne m’a contacté par mail. Je lui ai demandé de m’envoyer un mandat cash, ce que la personne a fait.". Simple, au total, il a été condamné à 1 mois de prison ferme par victime, le tout sans confusion de peine, soit 11 mois de prison ferme et à rembourser plus de 3200 euros. (Tcorr. Reims, 24/11/2010, Ministère public et a. c/ Davy X)