vendredi 26 novembre 2010

La Cour d'appel de Versailles illustre l'abus dans la pornographie au travail

Récemment, la Cour d'appel de Rennes avait rappelé que la simple consultation de contenus pornographiques en utilisant l'outil informatique mis à sa disposition par l'employeur n'était pas, en soi, susceptible de justifier un licenciement ; l'employeur devant démontrer en sus des dysfonctionnements dus à ces usages. Une affaire jugée par la Cour d'appel de Versailles permet d'illustrer cela.

En 2001, le salarié avait été recruté par l'association Comité Perce-Neige en qualité de directeur de deux établissements. Suite à la découverte d'une consommation importante de contenus pornographiques, il faisait l'objet d'un licenciement en janvier 2008. Il décida de saisir la justice.

En appel, la Cour d'appel de Versailles fixa tout d'abord le contour de son analyse juridique :

"Il incombe à la cour de rechercher si les griefs formulés à l'encontre de l'intéressé dans la lettre de licenciement fixant les limites du litige sont établis, la charge de la preuve à cet égard appartenant à l'employeur, et, dans l'affirmative, s'ils ont rendu impossible le maintien du salarié dans l'entreprise ou, à défaut, s'ils constituent une cause réelle et sérieuse de licenciement"
En matière d'usage des nouvelles technologies dans le monde professionnel, les juges rappellent le principe posé par la Cour de cassation selon lequel :
"les connexions établies par un salarié sur des sites internet pendant son temps de travail grâce à l'outil informatique mis à sa disposition par son employeur pour l'exécution de son travail sont présumées avoir un caractère professionnel, de sorte que l'employeur peut les rechercher aux fins de les identifier, hors la présence du salarié".
Sur la base de ce principe, la Cour d'appel de Versailles estime tout d'abord que dès lors que le salarié "n'avait fait état d'aucune connexion présentant un caractère extra-professionnel, était en droit en sa qualité d'employeur de mandater deux huissiers de justice pour accéder aux ordinateurs des établissements de Colombes et de Bois-Colombes mis à la disposition de l'intéressé pour l'exécution de sa prestation de travail, afin de procéder à toute recherche utile en dehors de sa présence, sans avoir à solliciter l'accord du salarié ni aucune autorisation judiciaire".

Avant de demander à des huissiers de procéder à des vérifications, l'employeur avait été informé par un prestataire informatique, en charge de la maintenance des ordinateurs. Cette société intervenait à plusieurs reprises sur le poste informatique du directeur en raison de la présence de nombreux virus informatique. A la fin du mois d'octobre 2007, la société procéder à l'enlèvement de l'ordinateur afin d'intervenir directement sur la machine. Elle découvrait alors dans l'historique du navigateur que des sites "à risque" avaient été consultés. Le prestataire écrivait alors à l'association pour indiquer que ces sites "sont la cause des dysfonctionnements graves au niveau de la machine et risquent d'entraîner une contamination des autres postes de l'établissement ou de l'extérieur échangeant des informations" et joignait les "éléments extraits de l'historique de navigation lors de l'intervention" mentionnant, relèvent les magistrats, "des sites internet tels que «Porntube», «Blond cowgirl taking the initiative», «Kates is wet», «Two cocks have to be sucked»".

La société faisait intervenir alors deux huissiers de justice. Le premier, le jour de la mise à pied conservatoire ; le second, quelques jours après. Le premier huissier constatait que "un grand nombre d'images pornographiques avaient été enregistrées dans différents fichiers provenant de sites tels que «Adult-host.org», «Freshgirls.com»[...]".

Le second constat établissait "en consultant le dossier Program Files la présence de nombreux fichiers à caractère pornographique ouverts tels que «Porno-Rama», «Superhard», «Jeune fille nue», «Clubprivexx», faisant suite à la consultation de nombreux sites pornographiques"

Ainsi, la Cour d'appel de Versailles relève "qu'au moins depuis l'été 2007, les ordinateurs mis à la disposition de M. X par son employeur pour l'exécution de sa prestation de travail dans les établissements de Colombes et de Bois-Colombes ont été utilisés pendant les heures de service pour de nombreuses connexions à des sites pornographiques et pour la visualisation d'images à caractère pornographique".

A ces constats d'huissier, l'employeur produit ensuite plusieurs attestations de salariés indiquant, par exemple, que "deux salariés sont venus séparément me voir pour me dire qu'ils avaient vu M. X connecté sur un site pornographique (...) 'Par la suite, les mêmes salariés m'ont fait part des mêmes constatations, et cela à plusieurs reprises. Ils m'ont d'ailleurs demandé d'être témoin oculaire pour confirmer ce qu'ils voyaient. J'ai refusé suite à une gêne intense, incompatible avec mon éthique professionnelle et aussi avec ma fonction au sein de l'établissement".

Sur la base de l'ensemble de ces éléments, la Cour d'appel de Versailles que :
"il résulte de ces attestations ainsi que des explications respectives des parties qu'en dépit de ses dénégations, M. X a utilisé de manière répétée au cours de l'été 2007 et jusqu'en décembre 2007 les ordinateurs que son employeur avait mis à sa disposition dans les établissements de Colombes et de Bois-Colombes, pour accéder, dans le temps et sur son lieu de travail, à des sites internet pornographiques et visionner de nombreuses images de caractère pornographique"
De son côté le salarié a tenté de se défendre, sans succès :

"rien ne vient établir la véracité des allégations de M. X faisant état d'une 'étude scientifique qu'il avait envisagée d'effectuer sur le « sexolisme» (dépendance à la pornographie)'; qu'au demeurant, une telle étude, effectuée sur le lieu de travail, n'a jamais été demandée par l'association"
La Cour d'appel de Versailles conclut donc en estimant que :
"ces agissements constituent à eux seuls un manquement d'une particulière gravité de M. X aux obligations lui incombant en sa qualité de directeur d'établissements pour personnes handicapées ; qu'un tel manquement a rendu impossible son maintien dans l'entreprise"
Ainsi, au regard de l'activité du salarié, les juges ont estimé que par nature un tel usage de l'outil professionnel pour consulter de nombreux contenus pornographiques était un manquement aux "obligations" du chef d'établissement. Notamment dans la lettre de licenciement, l'association relevait que ces usages portait "atteinte à l'image extérieure de l'association Perce-Neige qui vous emploie et qui depuis de nombreuses années insiste auprès de ses salariés sur l'importance de la lutte contre la maltraitance sous toutes ses formes".

Les juges refusent donc d'annuler le licenciement du salarié. Il est, en outre, condamné à verser 1.500 € à son ex-employeur sur la base de l'article 700.

Source : CA Versailles, 21/10/2010, Association Perce-Neige c/ X, inédit

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