Affaire des faux chèques : nouvelle condamnation d'une banque

Un Tribunal d'instance parisien a condamné le 22 juin 2006 la Caisse d'épargne d'Ile-de-France suite au préjudice subi par un internaute sur l'internet dans l'affaire dite des "faux chèques".

Le principe est le suivant. Un internaute met en vente sur un site d'enchères un bien de forte valeur. L'acheteur étranger lui adresse alors un chèque d'un montant trois fois supérieur à celui du bien, la différence - déduite des frais de transport - étant remboursée. Or, quelques semaines plus tard, la banque annonce au vendeur que le chèque est un faux et le débite du montant préalablement crédité. Au final, le vendeur a perdu son bien, a versé une somme d'argent à l'acheteur et n'a rien en échange.

Certains vendeurs qui se sont retrouvés dans une situation délicate avec des découverts avoisinant les 5.000 euros ont décidé de saisir la justice à l'encontre de leur banque. Dans un premier jugement, le Tribunal d'instance d'Orthez avait condamné le 14 février 2006 la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Pyrénnées estimant que la banque avait "manqué à ses obligations contractuelles d'information et de vigilance" en n'informant pas l'internaute des risques qui existaient en la matière.

Dans une nouvelle affaire jugée par le Tribunal d'instance de Paris le 22 juin 2006, à nouveau la banque fait l'objet d'une condamnation. La Caisse d'épargne d'Ile-de-France est condamnée au motif qu'il "résulte d'une jurisprudence constante que le banquier est tenu envers ses clients d'une obligation de vigilance et que sa responsabilité contractuelle peut être engagée s'il ne s'oppose pas à la réalisation d'opérations dont l'anomalie est apparente" .. ce qui était le cas en l'espèce, l'arnaque ayant fait l'objet d'alertes de la part de la Fédération bancaire française.