Taxer les intermédiaires. L'idée semble s'ancrer progressivement dans les consciences. Après le débat autour de la licence globale en matière de téléchargement de musique sur l'internet, le Centre national de la cinématographie (CNC) semble vouloir s'appuyer sur les fournisseurs d'accès à l'internet afin de moderniser les mécanismes de contribution de l'audiovisuel au compte de soutien du CNC.
En l'espèce, le CNC aurait proposé, selon Les Echos, que les distributeurs de télévision par ADSL procèdent à un versement dès lors qu'ils bénéficient d'un taux de TVA réduit à 5,5%. Ce système économique est destiné à compenser la baisse du montant versé par les éditeurs de chaînes payantes.
Le dispositif pourrait voir le jour lors du dépôt devant le Sénat du projet de loi sur la télévision du futur.
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