lundi 23 octobre 2006

D3E : la problématique "comparateurs de prix"

Daniel Broche en parlait récemment sur son blog. Dans un peu moins d'un mois, la nouvelle réglementation sur les déchets électroménagers électroniques et électriques entrera en vigueur. Les marchands seront alors tenus de mentionner l'éco-contribution (écotaxe) versée à l'organisme agréé et correspondant à la prise en charge du retraitement des appareils usagés.

Daniel se demandait quel comportement adoptera les comparateurs de prix : comparaison sur le prix final ? Comparaison sur le prix n'incluant pas l'éco-contribution ? Souvent pointés du doigt, la situation ne va pas être facile pour ces acteurs de l'internet et cela pour une raison évidente : l'indication ou non du montant de l'éco-contribution est à la charge du marchand puisque celle-ci varie en fonction de l'organisme choisi.

Plusieurs éléments risquent de perturber ces outils :

- il se peut que le cyber-marchand (par erreur ou volontairement) ne stockera dans le fichier envoyé aux comparateurs de prix que le prix "hors écotaxe" impliquant la diffusion d'une information erronée au consommateur (le prix toutes taxes comprises étant un élément déterminant du consentement du consommateur) ;

- il se peut surtout que le cyber-marchand n'indique pas le montant de l'écotaxe ! En effet, le décret de juillet 2005 prévoit que "les distributeurs informent également du coût de cette élimination leurs propres acheteurs dans les conditions prévues à l'alinéa précédent lorsqu'une facture est établie, par tout moyen approprié dans les autres cas". Dès lors que les cyber-marchands éditent systématiquement une facture, ceux-ci ne sont pas tenus d'indiquer sur le site internet le montant de l'écotaxe.

En conséquence, compte tenu de ces éléments, il semble préférable que les comparateurs de prix (si ceux-ci ont le choix) prennent comme base de comparaison le montant "toutes taxes comprises" fourni par le marchand.

5 commentaires:

cyril chabert a dit…

Benoît,

Cela me rappelle un peu la problématique (TC Bobigny, 15 septembre 2005, http://www.juriscom.net/jpt/visu.php?ID=747).
Si certains intervenants taisent un élément du prix final du par l'acheteur alors que d'autres le font figurer, les bases de la comparaison sont manifestement faussées.
Si éventuellement elle apparaît, la situation fera débat sous l'angle de l'information du consommateur et de la loyauté de la concurrence (A cet égard, les comparateurs de prix mettent en avant l'avantage de transparence qu'ils offrent, ils devraient anticiper ce point en mettant en place une méthodologie claire).

Cyril

Kaleidoscoop a dit…

Cela paraîtrait aberrant en terme de relation client de ne communiquer le montant de l'éco-taxe que sur la facture finale et non sur le site. Un client veut être informé sur le prix total qu'il va payer avant l'acte d'achat et non le découvrir une fois le produits facturé. Je ne pense pas que les cyber-marchands prendront le risque de ne pas afficher l'éco-taxe.

Un autre problème soulevé par l'apparition de cette taxe : si un commerçant souhaite pratiquer une offre commerciale ou une réduction sur un produit, il doit appliquer cette remise sur le prix hors éco-taxe ce qui ne facilitera pas la communication prix.

mavic a dit…

Pourtant le code de l'environnement précise (article L541-10-2) « Les acheteurs répercutent à l'identique ces coûts unitaires jusqu'au consommateur final et l'informent par tout moyen prévu à l'article L. 113-3 du code de la consommation ». Or, à la lecture de cet article du code de la consommation, il me semble que le seul moyen approprié pour informer le consommateur est la mention de l’éco-participation dans le prix affiché. D’ailleurs, en Belgique, celle-ci est incluse dans le prix affiché et fait l’objet d’une mention sous le prix « Recupel incl. ».

Benoit Tabaka a dit…

Attention. Il y a une petite précision : quand j'indique que le montant de l'éco-taxe ne peut être indiqué que dans la facture, ça ne permet pas pour autant au vendeur d'indiquer un prix de vente "hors taxe".

En clair, sur le site apparaît un prix de vente TTC mais sans mention de l'eco-taxe (soit, sans la mention "dont 1 euro de taxe environnement").

Sur la facture apparaît le montant de l'éco-taxe inclut dans le prix.

A noter que l'article L.113-3 vise quand même "ou par tout autre procédé approprié" ce qui fait qu'une facture peut être l'un de ces autres procédés d'information.

Daniel a dit…

J'ai vu les maquettes de Kelkoo qui vont dans le bon sens et devraient permettre d'avoir uneinfo complete (en gros meme probleme que pour les frais de port pas toujours communiqués par les e-marchands)