lundi 16 octobre 2006

Déchets électroniques : précisions complémentaires

Interrogé, le ministère de l'Ecologie et du Développement durable vient d'apporter une petite précision (de taille) sur le champ d'application de l'obligation de reprise prévue en matière de déchets électroménagers électroniques et électroniques.

La question se posait de savoir si les biens d'occasion (ou de seconde main comme les produits reconditionnés) vendus par des professionnels à des particuliers étaient également soumis au régime des D3E (et en particulier à l'obligation de reprise). La réponse apportée par le ministère ne fait pas de doute : les biens d'occasions relèvent du même régime.

En conséquence, en cas de vente de biens d'occasion ou de biens reconditionnés, le vendeur professionnel est soumis aux mêmes obligations que lors de la vente de produits neufs.

1 commentaire:

Daniel a dit…

On est pas rendus...