Les voyagistes en ligne devront dévoiler l'identité des transporteurs

Annoncée voici plusieurs mois à la suite de plusieurs catastrophes aériennes touchant le secteur des vols charters, un décret du 17 mars 2006 vient d'imposer une obligation d'information des passagers aériens sur l'identité du transporteur aérien.

Ainsi, selon ce texte, toute personne physique ou morale habilitée à commercialiser des titres de transport aérien ou des forfaits touristiques incluant des prestations de transport aérien informe le consommateur, pour chaque tronçon de vol, de l'identité du transporteur contractuel ainsi que de celle du transporteur de fait qui assurera effectivement le ou les tronçons de vols concernés, lorsque celui-ci est différent du transporteur contractuel. Cela vise en conséquence les voyagistes en ligne commercialisant de tels produits.

L'information devra être communiquée par écrit ou sous toute autre forme appropriée au consommateur, avant la conclusion du contrat portant sur le ou les tronçons de vols concernés, ou incluant la ou les prestations de transport aérien concernées.

Cette information devra être obligatoirement confirmée par écrit lors de la conclusion du contrat. Si le contrat est conclu en ligne, la confirmation devra s'opérer par voie électronique.

Après la conclusion du contrat, le transporteur contractuel ou l'organisateur du voyage informe le consommateur de toute modification de l'identité du transporteur assurant effectivement le ou les tronçons de vols figurant au contrat.

Ces dispositions entrent en vigueur ce lundi 20 mars 2006. Elles ne font néanmoins l'objet d'aucune sanction de nature pénale. D'un point de vue contractuel, l'absence de cette information pourrait constituer une cause de nullité du contrat pour vice du consentement du consommateur.