La question avait été posée ici même voici quelques mois suite à un "chat" d'un des dirigeants de la société EncherExpert se présentant comme un dépôt-vente d'objets pour leur mise en vente sur eBay. Depuis, le concept a fait des petits malgré le régime juridique contraignant dans lequel ces activités sont placées.
En effet, compte-tenu de l'activité de ces acteurs, ils peuvent relever de la qualification de "société de ventes volontaires" dès lors qu'ils organisent des ventes aux enchères publiques (voir le billet consacré à l'époque). Cela suppose notamment un agrément d'un organisme, à savoir le Conseil des ventes volontaires.
Aujourd'hui, on apprend que le Conseil des ventes volontaires a suivi la même interprétation. Pour Antoine Beaussant, "ces sociétés sont considérées aux yeux de la loi comme des adjudicateurs. A ce titre, nous souhaitons qu'elles se mettent en conformité avec la réglementation en vigueur, en demandant notamment leur agrément auprès du Conseil". Seulement, il semble que la réaction soit assez mitigée du côté de ces entrepreneurs : "lorsque nous leur demandons de se mettre en conformité avec la loi, ils sont d'abord surpris, puis réticents. Au stade où nous en sommes aujourd'hui, ils étudient le dossier avec des juristes et des avocats", ajoute-t-il.
2 commentaires:
Avec le lien vers l'article du JdNet, ça sera mieux !
http://www.journaldunet.com/0612/061228-conseildesventes.shtml
Bonjour Benoît,
Merci pour toutes ces informations précieuses pour les jeunes créateurs d'entreprise comme moi qui sont à deux doigts (maintenant une main) de créer leur "drop off store " sur eBay.
Je me permets de poser la question de l'impact de la mise en application de la directive Bolkestein qui a été voté au Parlement européen il y a quelques jours, sur la libre circulation des services dans l'union européenne.
Je ne suis juriste de formation, mais je me demande si on peut interpréter cette loi de la manière suivante: un drop off store roumain qui n'a aucune contrainte législative pour exercer dans son pays, peut-il vendre aux enchères en France, pour le compte de clients français ?
Je soulève un autre problème.
Aujourd'hui, il est tout à fait possible pour un dépôt vente (aux enchères) allemand, américain ou encore japonais de mettre en vente ses articles sur le site eBay.fr!
Et à l'inverse, pour un acheteur français d'acheter sur un drop off store américain, allemand....
Peut-on voir arriver un organisme comme le conseil des ventes secouer la première place de marché mondiale du commerce en ligne ?
Comment sens tu évoluer cette situation ?
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