Un député demande une formation des "jeunes" à l'internet

Une proposition de loi a été déposée récemment par un député souhaitant instaurer une initiation pédagogique et juridique à l'outil internet aux élèves de l'enseignement secondaire.

Selon l'exposé des motifs, "cette initiation se fera selon leur âge et leur besoin mais aussi en fonction de leur utilisation et consommation d'Internet. Elle comprendra une mise en garde des dangers et une information juridique. Elle pourra être dispensée par des professionnels (juristes, gendarmes, police nationale...) qui sont confrontés quotidiennement dans leur mission aux conséquences d'une mauvaise utilisation d'Internet".

A première vue, cette idée peut-être intéressante. En effet, on constate progressivement que certains mineurs commettent de plus en plus "d'infractions" (notamment dans le secteur du commerce électronique) en utilisant - sans réellement savoir les conséquences - la carte bancaire d'un de ses copains (ou plus exactement du père ou de la mère d'un de ses copains) afin de s'acheter quelques produits sur l'internet. Il en résulte quelques échanges de lettres de recouvrement et, au final, un risque non négligeable pour le mineur : l'engagement de sa responsabilité pénale pour escroquerie.

Au début du mois d'octobre, un mineur s'est ainsi fait condamné par le Tribunal pour enfants de Pontoise pour avoir utilisé auprès de cyber-marchands plusieurs numéros de carte bancaire "empruntés". La peine demeure faible : quelques jours de travaux d'intérêt général. Mais surtout, une conséquence non négligeable est à noter : les juges retiennent la responsabilité civile de la mère qui devra procéder à l'indemnisation des sociétés victimes.

Une autre affaire similaire devrait être jugée par le Tribunal pour enfants de Bordeaux dans quelques semaines.

[Source : Gazette du Net]