Quand l'internaute passe de statut de victime à celui d'escroc

L'internaute s'était fait connaître en remportant un procès, devant le Tribunal d'instance d'Epernay en 2001, à l'encontre du fournisseur d'accès à l'internet AOL.

Ce dernier avait saisi la justice à la suite d'une modification (forfait illimité, limité à 30min par session) et de la résiliation unilatérale par AOL de son abonnement d'accès à l'internet au motif que l'on pouvait y lire des propos de nature raciste et antisémite. Les juges avaient écarté la preuve (une capture d'écran de la "carte de visite" de l'utilisateur) au motif qu'il ne s'agissait que d'une simple "photocopie" et avaient considéré que la modification unilatérale du contrat constituait une violation du contrat. Il obtenait ainsi 3000 francs de dommages et intérêts.

Depuis, les années ont passé et le même internaute était de nouveau dans un tribunal mais cette fois-ci sur le banc des accusés. En effet, Il était poursuivi la semaine dernière devant le Tribunal correctionnel de Châlons-en-Champagne pour, notamment, des faits d'escroquerie commis de mars 2002 à janvier 2003 et d'août à octobre 2004.

En pratique, il proposait à la vente sur l'internet du matériel informatique qu'il ne possédait pas via un site "VPC PC MANIA". Les consommateurs lui adressaient alors un chèque bancaire qu'il encaissait sans donner de nouvelle. Il utilisait aussi eBay sur lequel il republiait les fausses annonces afin de leur donner une meilleure lisibilité.

Après plusieurs plaintes, une première enquête fût ouverte en 2002. La gendarmerie identifiait l'internaute. Ce dernier était mis en examen et placé en détention provisoire pendant environ 12 mois. Il est alors libéré sous diverses conditions : ne pas sortir du département de la Marne et commencer à rembourser les victimes. Rien n'y fait, l'internaute quitte la France pour la Belgique où il crée un nouveau site internet et recommence ses activités. De passage en France au cours du mois d'octobre, il est interpelé et jugé début décembre 2006.

Il vient d'écoper d'une peine d'emprisonnement de 3 ans et demi (dont un an avec sursis). Il est condamné à rembourser 12 victimes pour un montant de 6.679,89 euros. La peine s'explique également par le fait que des contenus de nature pédo-pornographique ont été découvert sur son disque dur. Il a annoncé son intention de faire appel de ce jugement.