A l'occasion d'une conférence de presse pré-MIDEM, les représentants de la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP) ont indiqué avoir engagé plusieurs actions destinées à limiter l'échange de fichiers musicaux sans autorisation des titulaires de droits.
Parmi les mesures avancées, la SCPP a indiqué avoir adressé plusieurs mises en demeure à destination de divers serveurs et avoir obtenu le blocage de l'accès à l'internet d'une trentaine d'internautes.
Une mesure est intéressante : celle consistant à engager une action en justice à l'encontre de deux sociétés russes exploitant des sites internet commercialisant des fichiers musicaux à des prix très faibles. Le fameux site AllofMP3 est notamment visé. Engagée devant le Tribunal de grande instance de Nanterre, cette action en justice laisse perplexe. En effet, le juge français se déclarera-t-il compétent dès lors que les contenus n'ont pas pour objectif de viser spécifiquement un public français ? Quelle exécution sur le territoire russe sera donnée à une décision de justice rendue par un juge français ?
A moins que l'un des souhaits réels soit de faire usage de l'article 6 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique et son petit frère figurant dans le Code de la propriété intellectuelle permettant, en l'absence de cessation de l'activité illicite de la part de l'éditeur ou de l'hébergeur du site, de "faire cesser d'en permettre l'accès" en sollicitant le fournisseur d'accès à l'internet.
Une affaire à suivre donc.
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