Et si on encadrait le blogui-rédactionnel (ou publi-rédactionnel appliqué aux blogs) ?

Nulle volonté de ma part de vouloir encadrer l'internet. Mais plutôt de continuer à dérouler le nouveau cadre juridique tel qu'il est issu de la Loi de modernisation de l'économie (LME). Il s'agit de s'arrêter sur une disposition insérée par l'article 84 de la loi au sein de l'article L. 121-1-1 du Code de la consommation.

Pour mémoire, suite à la transposition de la directive du 11 mai 2005, la France a fait disparaître de son cadre juridique le concept de "publicité mensongère" pour le remplacer par la notion de "pratique commerciale déloyale" (PCD). L'article L. 120-1 indique que sont notamment des PCD, les "pratiques commerciales trompeuses" (PCT) dont certaines sont désignées à l'article L. 121-1-1 du Code de la consommation.

Cet article prévoit qu'est présumée être une PCT la pratique suivante :

11° D'utiliser un contenu rédactionnel dans les médias pour faire la promotion d'un produit ou d'un service alors que le professionnel a financé celle-ci lui-même, sans l'indiquer clairement dans le contenu ou à l'aide d'images ou de sons clairement identifiables par le consommateur

Première question qu'il faut se poser : cet article est-il applicable à l'internet ? La réponse est simple et rapide : oui. L'internet est un média comme un autre. Le cadre juridique applicable "aux médias" l'est aussi. Sans doute, pour une meilleure rigueur juridique, il aurait fallu faire référence aux concepts existants des communications électroniques pour donner un texte clair.

Le texte encadre dorénavant le fameux publi-rédactionnel. Le consommateur devra donc être clairement informé soit dans le contenu, soit sous forme d'images ou de sons qu'il est en train de consulter un contenu financé par un professionnel pour faire la promotion de biens ou de services. Le Code de la consommation reprend déjà un principe fixé par l'article 20 de la LCEN : "Toute publicité, sous quelque forme que ce soit, accessible par un service de communication au public en ligne, doit pouvoir être clairement identifiée comme telle. Elle doit rendre clairement identifiable la personne physique ou morale pour le compte de laquelle elle est réalisée."

Ainsi, le publi-rédactionnel est une publicité : il faut donc clairement identifier ce contenu comme une publicité et ne laisser aucun doute quand à la personne pour le compte de laquelle elle est réalisée. La LME renforce cette obligation en pénalisant de facto l'irrespect de ces principes.

Et quid du blogui-rédactionnel ? La solution est la même. Si un professionnel finance des billets sur des blogs pour faire la promotion d'un bien ou d'un service (comme cela a pu être le cas de Voyages-Sncf pour son éco-comparateur), l'auteur du blog devra clairement identifier ce contenu comme ayant été sponsorisé. Cela s'appliquera aussi bien aux contenus fournis par le professionnel qu'aux contenus écrits par le blogueur suite à un financement du professionnel.

Pour éviter les sanctions, la LME a prévu un guide : il devra être mentionné sous forme de texte, image ou son le caractère "publi-rédactionnel" du billet en question. Cela semble plutôt simple. Seulement, le blogueur ne devra pas oublier un aspect de cette publication : les fils RSS. En effet, pour le blogueur, une contrainte supplémentaire existe : il faudra que le caractère publicitaire dudit contenu soit notifié également dans l'ensemble des outils (logiciels, etc.) ou sites reprenant les flux RSS du blog. La solution sera sans doute d'insérer un message écrit, sous forme de disclaimer, en tête du billet pour rappeler son caractère "publicitaire".